Conditions Générales de Vente (CGV) :
(Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
Dernière mise à jour : Mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.verreplus.fr exploité par : Hamid Zaroual
- N° Siren : 531425528
- Code APE : 47.89Z
- Adresse postale : 32 Avenue de Montpellier 34770 Gigean
- Adresse mail : rylman34@gmail.com
Dernière mise à jour : Mai 2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.verreplus.fr sur la manière dont la micro-entreprise Zaroual Hamid collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Objet :
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de verres trempés pour smartphones proposés par l’auto-entrepreneur au consommateur.
Produits :
- Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix :
- Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC)..
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande..
- L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande:
- Le client valide sa commande en remplissant le formulaire en ligne et en acceptant les présentes CGV.
- La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve du contrat de vente..
- L’auto-entrepreneur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de paiement refusé.
Paiement :
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, etc..].
- Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.
- Les informations de paiement ne sont jamais stockées par l’auto-entrepreneur.
Livraison :
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrés.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- L’auto-entrepreneur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Droit de rétractation et retours :
Conformément au Code de la Consommation :
- Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
- Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
- Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Responsabilité :
- L’auto-entrepreneur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.
- Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du produit.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Droit applicable et litiges :
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation :
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.
Coordonnées du médiateur : [indiquer le médiateur ou la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr].